Mentions légales

C'est l'autre pilier obligatoire pour ton site. Les Mentions Légales servent à identifier qui est derrière le site et qui l'héberge. C'est une obligation de transparence (Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique - LCEN).

Voici un modèle prêt à l'emploi pour mini-ventilateur.fr :

MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, il est précisé aux utilisateurs du site https://mini-ventilateur.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Ecom life, situé au 78 avenue des Champs Élysées, 75008 Paris.

  • Responsable publication : Lucas hernandez– contact@mini-ventilateur.fr

  • Webmaster :  Lucas Hernandez – contact@mini-ventilateur.fr

  • Hébergeur : [Nom de l'hébergeur, ex: Shopify, OVH, Hostinger] – [Adresse de l'hébergeur]

2. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, design) est la propriété exclusive de mini-ventilateur.fr. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable.

3. Gestion des données personnelles (RGPD)

Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

  • L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.

  • L'exercice de ce droit s'effectue par mail à : contact@mini-ventilateur.fr.

4. Liens hypertextes et Cookies

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. Cependant, nous n'avons pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites et n'assumerons aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site est susceptible de provoquer l'installation de cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur pour améliorer l'expérience de navigation et réaliser des statistiques de visites.

5. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.